PICSI

L’élaboration d’un logiciel engendre des investissements financiers et matériels souvent très importants, d’où la préoccupation d’en assurer une protection efficace. Ce souci est d’autant plus légitime que les programmes d’ordinateur constituent des cibles de prédilection pour les pirates.
Au delà des divers dispositifs techniques de sécurité (chiffrement, systèmes anti-copie…), une protection juridique se révèle indispensable. En droit français, elle est assurée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sommaire :

1. L’offre sous forme électronique.
2. L’acceptation de l’offre sous forme électronique.
3. L’intégrité du consentement dans les contrats électroniques
4. La capacité dans les contrats électroniques
5. Le formalisme dans les contrats électroniques