PICSI

La sécurité informatique, propre à assurer la confiance des utilisateurs dans les transactions dématérialisées et le commerce électronique, revêt plusieurs facettes. Bien sûr, elle implique l’utilisation de procédés techniques performants et fiables, tels que, par exemple, les modes de chiffrement cryptologiques. Il est toutefois indispensable d’associer à cette protection technologique une protection juridique. En effet, un procédé numérique, si élaboré qu’il soit, ne se révèlerait que d’un faible intérêt pratique s’il ne pouvait être utilement invoqué en justice en cas de contestation. La question de la preuve des échanges dématérialisés est donc essentielle et doit demeurer au premier plan des préoccupations sécuritaires.

Sommaire :

1. Les principes applicables
2. L'acte sous seing privé électronique
3. L'acte authentique électronique
4. Les conventions relatives à la preuve