PICSI

L’élaboration d’un logiciel engendre des investissements financiers et matériels souvent très importants, d’où la préoccupation d’en assurer une protection efficace. Ce souci est d’autant plus légitime que les programmes d’ordinateur constituent des cibles de prédilection pour les pirates.
Au delà des divers dispositifs techniques de sécurité (chiffrement, systèmes anti-copie…), une protection juridique se révèle indispensable. En droit français, elle est assurée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sommaire :

1. La protection des logiciels par le droit d’auteur
2. La question de la brevetabilité des logiciels
3. L’application aux logiciels de la législation sur la contrefaçon
4. Les licences de logiciels
5. Le cas particulier des logiciels dits « libres ».