PICSI

Les créations informatiques font l’objet d’un constant développement. Leur création et mise en œuvre impliquent généralement des investissements considérables. C’est ce qui explique qu’une protection juridique ait été revendiquée à leur bénéfice. Le droit commun de la propriété intellectuelle tout comme celui de la propriété industrielle se révèlent le plus souvent inadaptés et difficilement transposables aux diverses créations informatiques. La majorité d’entre elles font ainsi l’objet en droit français d’une réglementation spécifique. C’est le cas, en particulier, des bases de données et des topographies de produits semi-conducteurs.

Sommaire :

1. La protection juridique des bases de données
2. La protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs (puces).