PICSI

L’une des préoccupations actuelles du législateur français tient à la moralisation de la publicité en réaction contre des pratiques toujours plus agressives, qui multiplient les risques pour le public. Cette régulation des pratiques déloyales concerne au premier plan les nouveaux modes de communication.

Bien sûr, la publicité sous forme électronique est assujettie au respect de textes généraux comme ceux édictés contre la publicité trompeuse. Toutefois, les dangers inédits que font courir au public ces nouveaux modes de publicité ont rendu nécessaire une protection spécifique.

C’est ainsi que la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 réglemente spécialement la publicité sur support électronique. Des principes généraux de loyauté et de transparence sont posés, et, le très médiatisé dispositif de lutte contre les courriers électroniques non sollicités (« spams ») est renforcé.

Sommaire :

1. L’application aux publicités sur support électronique des règles de la publicité trompeuse.
2. L’encadrement de la publicité en ligne par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
3. La lutte contre le « spamming ».