Liste des parcours publiés
La réglementation française de la cryptologie
Ce parcours concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié dans le(s) thème(s) JuridiqueA l’heure où les techniques de chiffrement sont de plus en plus perfectionnées et efficaces, la limite essentielle à l’usage de la cryptologie tient à des considérations juridiques. Utilisateurs et prestataires de cryptologie doivent donc avoir une parfaite connaissance de la législation applicable, d’autant plus que cette dernière est complexe et technique.
La preuve des échanges dématérialisés
Ce parcours concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié dans le(s) thème(s) JuridiqueLa sécurité informatique, propre à assurer la confiance des utilisateurs dans les transactions dématérialisées et le commerce électronique, revêt plusieurs facettes. Bien sûr, elle implique l’utilisation de procédés techniques performants et fiables, tels que, par exemple, les modes de chiffrement cryptologiques. Il est toutefois indispensable d’associer à cette protection technologique une protection juridique. En effet, un procédé numérique, si élaboré qu’il soit, ne se révèlerait que d’un faible intérêt pratique s’il ne pouvait être utilement invoqué en justice en cas de contestation. La question de la preuve des échanges dématérialisés est donc essentielle et doit demeurer au premier plan des préoccupations sécuritaires.
Les conditions de validité des contrats électroniques
Ce parcours concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié dans le(s) thème(s) JuridiqueL’élaboration d’un logiciel engendre des investissements financiers et matériels souvent très importants, d’où la préoccupation d’en assurer une protection efficace. Ce souci est d’autant plus légitime que les programmes d’ordinateur constituent des cibles de prédilection pour les pirates.
Au delà des divers dispositifs techniques de sécurité (chiffrement, systèmes anti-copie…), une protection juridique se révèle indispensable. En droit français, elle est assurée par le droit de la propriété intellectuelle.
La réglementation de la publicité sur support électronique
Ce parcours concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié dans le(s) thème(s) Juridique L’une des préoccupations actuelles du législateur français tient à la moralisation de la publicité en réaction contre des pratiques toujours plus agressives, qui multiplient les risques pour le public. Cette régulation des pratiques déloyales concerne au premier plan les nouveaux modes de communication.
Bien sûr, la publicité sous forme électronique est assujettie au respect de textes généraux comme ceux édictés contre la publicité trompeuse. Toutefois, les dangers inédits que font courir au public ces nouveaux modes de publicité ont rendu nécessaire une protection spécifique.
C’est ainsi que la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 réglemente spécialement la publicité sur support électronique. Des principes généraux de loyauté et de transparence sont posés, et, le très médiatisé dispositif de lutte contre les courriers électroniques non sollicités (« spams ») est renforcé.
La protection juridique des créations informatiques autres que les logiciels en droit français
Ce parcours concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié dans le(s) thème(s) JuridiqueLes créations informatiques font l’objet d’un constant développement. Leur création et mise en œuvre impliquent généralement des investissements considérables. C’est ce qui explique qu’une protection juridique ait été revendiquée à leur bénéfice. Le droit commun de la propriété intellectuelle tout comme celui de la propriété industrielle se révèlent le plus souvent inadaptés et difficilement transposables aux diverses créations informatiques. La majorité d’entre elles font ainsi l’objet en droit français d’une réglementation spécifique. C’est le cas, en particulier, des bases de données et des topographies de produits semi-conducteurs.
La protection du cyberconsommateur
Ce parcours concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié dans le(s) thème(s) JuridiqueDepuis une trentaine d’années, s’est développé en France un droit de la consommation organisant un ordre public de protection en réaction contre les pratiques souvent abusives des professionnels.
Le commerce électronique n’échappe pas à cette nouvelle branche du droit. En effet, les réseaux numériques sollicitent le consommateur et deviennent pour lui une nouvelle source de dangers. Ainsi, dès lors que le contrat électronique est conclu entre un professionnel et un consommateur sera applicable tout un ensemble de règles le plus souvent impératives, c'est-à-dire dont on ne peut déroger contractuellement.
Le cyberconsommateur pourra invoquer des textes généraux du Code de la consommation qui imposent au professionnel différentes obligations ; l’article L. 111-1 du Code de la consommation, par exemple, qui exige une information sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; ou encore l’article L. 113-3 du Code de la consommation, concernant l’information sur les prix, les limitations éventuelles de responsabilité et les conditions particulières de vente.
Le consommateur partie à un contrat électronique bénéficiera aussi de dispositions protectrices spéciales du droit de la consommation, telles que la réglementation des contrats à distance, la législation sur les clauses abusives…
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