Listes des fiches publiées
La protection des logiciels par le droit d’auteur
Cette fiche concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié le 24/11/2005 dans le(s) thème(s) JuridiqueLe logiciel est appréhendé par le droit français de la propriété intellectuelle ; il est considéré comme une œuvre protégeable par le droit d’auteur. Son titulaire bénéficie à ce titre de droits moraux et patrimoniaux non négligeables.
La question de la brevetabilité des logiciels
Cette fiche concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié le 24/11/2005 dans le(s) thème(s) JuridiqueEn droit français, le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, ce qui génère une protection par le droit d’auteur. Toutefois, les programmes d’ordinateurs ont aussi une dimension technique et industrielle. D’où l’idée de soumettre également les logiciels au droit des brevets.
L’application aux logiciels de la législation sur la contrefaçon
Cette fiche concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié le 24/11/2005 dans le(s) thème(s) JuridiqueEn droit français, de nombreuses dispositions pénales sanctionnent des atteintes diverses aux logiciels. Parmi elles, le délit de contrefaçon.
Les licences de logiciels
Cette fiche concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié le 24/11/2005 dans le(s) thème(s) JuridiqueLes licences de logiciels sont des conventions dont l’usage est plus que courrant. Leur régime juridique n’est pas pour autant aisé à définir.
Le cas particulier des logiciels dits « libres ».
Cette fiche concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique, Enseignant-Chercheur, Etudiant et a été publié le 24/11/2005 dans le(s) thème(s) JuridiqueEn plein essor à l’heure actuelle, les logiciels dits « libres » sont soumis à un régime juridique encore mal connu. Il repose sur des licences tout à fait singulières et dérogatoires au regard des règles traditionnelles du droit d’auteur.
Dissimulation d'information: un peu d'histoire
Cette fiche concerne le(s) profil(s) Décideur économique, Enseignant & Lycéen, Ingénieur informatique et a été publié le 23/11/2005 dans le(s) thème(s) Marquage d'image et stéganographieLa problématiques de la dissimulation d'information n'est pas récente. Elle a préocupé non seulement les militaires, les hommes politiques, mais aussi les écrivains...
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